CEJ : le PKK ne doit pas être placé sur la liste des organisations terroristes

samedi 5 avril 2008
par  Amitiés kurdes de Bretagne

03/04/2008 11:06

Le Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ) a condamné jeudi l’inscription du parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et de son bras civil, le CONGRA-GEL, sur la liste européenne des organisations terroristes,

indique l’agence TAS dans une dépêche du 03/04/08.

Le Tribunal annule la décision du Conseil (des ministres de l’UE) comprenant les entités citées ci-dessus (le PKK et le CONGRA-GEL. NDLR). Les juges ont suivi leur jurisprudence établie dans les dossiers de terrorisme avec un arrêt relatif aux Moudjahidines du peuple d’Iran,

est-il précisé. (TAS).

6 minutes plus tard, l’AFP tente de minimiser la portée de ce jugement

LUXEMBOURG, 3 avr 2008 (AFP) - 11h12 - Les juges européens ont annulé jeudi une décision de l’UE de 2002 d’inscrire le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) sur sa liste d’organisations terroristes, mais cet arrêt n’empêche pas l’organisation kurde de rester sur cette liste.
La décision annulée par le tribunal de première instance de la Cour européenne de justice remonte à 2002, lorsque la liste terroriste de l’UE a été mise au point pour la première fois dans la foulée des attentats de 2001.
La liste a été plusieurs fois actualisée depuis en vertu de nouvelles décisions européennes, ce qui explique que l’arrêt de ce jeudi soit sans effet immédiat, a expliqué un porte-parole européen.
Les juges de Luxembourg ont estimé que l’UE n’avait pas assez justifié sa décision en 2002, suivant ainsi le raisonnement qu’ils avaient tenu en décembre 2006 pour annuler le gel des fonds d’un autre mouvement, l’organisation d’opposition iranienne des Moudjahidines du Peuple.
Le fait que le Conseil de l’UE ait, après la décision sur les Moudjahidines, fourni les motifs de l’inscription du PKK sur la liste terroriste en tenant compte des observations de la Cour, ne suffit pas, a expliqué en substance la Cour dans son arrêt. Il aurait fallu selon elle le dire dès le départ.
Le PKK continue à figurer sur la liste terroriste que l’UE a remise à jour en décembre dernier, avec 47 autres organisations dont les Moudjahidines ou le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Il n’en reste pas moins que cette décision de justice va dans le bon sens et nous conforte dans nos positions qui font la distinction entre lutte armée et terrorisme.

Cette décision va dans le bon sens car elle peut ouvrir la porte aux négociations pour la paix et à une réforme constitutionnelle en profondeur qui garantirait, pour tous les citoyens de Turquie, quels que soient leurs origines ethniques, leurs croyances ou leur sexe, l’égalité des droits et la liberté d’expression.

Paix au Kurdistan.

André Métayer
Président des Amitiés kurdes de Bretagne


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