Statuts des Amitiés kurdes de Bretagne

samedi 28 septembre 2013
par  Amitiés kurdes de Bretagne

Article 1° - il est fondé entre les adhérents des présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Amitiés kurdes de Bretagne » (AKB)

Article 2° - Cette association a pour but de promouvoir toute activité et prendre toute initiative permettant la défense des Droits humains dans les différentes parties du Kurdistan et la reconnaissance de droits culturels et politiques du peuple kurde.

Article 3° - Le siège social est fixé à Rennes. Des antennes locales pourront être créées sur décision du conseil d’administration.

Article 4° - L’association se compose de membres adhérents et de membres observateurs.

Article 5° - Les demandes d’adhésion sont soumises à l’approbation du Bureau. Les collectivités territoriales finançant les activités de l’association peuvent, en tant que membres observateurs, participer l’Assemblée générale, avec voix consultative, et se faire présenter les comptes sur simple demande.

Article 6° - La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée générale. Les membres observateurs ne sont pas tenus de verser une cotisation

Article 7° - La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation pour faute grave ou non paiement de cotisation.

Article 8 - Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, le produit des activités, les dons et legs, les subventions de l’Etat et des collectivités publiques et toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 - L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (C.A.) de 8 membres, élus pour deux ans par l’Assemblée générale (A.G.). Les membres sont rééligibles. Le C.A. choisit parmi ses membres un bureau composé d’un Président, de Vice-présidents, d’un trésorier et d’un secrétaire.

Article 10 - Le C.A. se réunit au moins une fois tous les six mois. Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 - L’A.G. se réunit une fois par an. En cas de besoin, le Président peut convoquer une A.G. extraordinaire.

Article 12 - En cas de dissolution, un liquidateur est nommé par L’A.G., réunie à cet effet, qui procède s’il y a lieu à la dévolution des biens.


Statuts approuvés lors de l’Assemblée générale constitutive le 1 mai 1996 et modifiés, en Assemblée générale extraordinaire, le 10 mars 1999, le 8 avril 2006 et le 28 septembre 2013.


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