HDP : nos co-présidents, nos députés et nos maires sont poursuivis en raison de leurs discours et de leurs activités politiques

lundi 1er mai 2017
par  Amitiés kurdes de Bretagne

Les pressions pesant sur l’opposition démocratique de façon générale et sur le HDP? en particulier, n’ont cessé depuis le référendum du 16 avril 2017 en Turquie. Dès le 18 avril, l’état d’urgence national était prolongé de trois mois pour la troisième fois consécutive. Le 19 avril Burcu Celik, députée HDP de Muş, était arrêtée pour « incitation à la haine et à l’hostilité » et « propagande terroriste » en raison d’un discours prononcé en 2015. Elle est actuellement détenue à la prison de Sincan, à Ankara, en cellule d’isolement.

Le 21 avril, six responsables politiques kurdes étaient jugés, dont le co-président du DBP, des maires et des députés HDP. Au même moment Meral Danış Beştaş, députée HDP d’Adana et Nursel Aydoğan, députée HDP de Diyarbakir étaient remises en liberté dans l’attente de leur procès. Le même jour, deux tribunaux distincts ordonnaient le maintien en détention de Sebahat Tuncel, co-présidente du DBP, Gültan Kışanak, maire de Diyarbakir, Gülser Yıldırım, députée HDP de Mardin, et Ferhat Encü, député HDP de Şırnak. Les auditions de Sebahat Tuncel et de Gültan Kısanak se poursuivront à Malatya, de Gülser Yıldırım à Mardin, et de Ferhat Encü à Şırnak.

Nursel Aydoğan, députée HDP de Diyarbakır a été arrêtée le 4 novembre 2016 pour « propagande terroriste » et « incitation à la haine et à l’hostilité ». Ces accusations portaient sur ses activités politiques, tel que ses discours ou sa participation à des assemblées publiques et des événements politiques. Nursel Aydoğan a été remise en liberté et placée sous contrôle judiciaire. Son siège parlementaire est aujourd’hui remis en cause, suite à sa condamnation à 4 ans, 8 mois et 7 jours de prison prononcée par la seconde Cour d’assises de Diyarbakir. La sentence ayant été confirmée par la Cour d’appel de Gaziantep, le bureau du procureur de Diyarbakir a adressé une lettre officielle au Ministère de la Justice pour exiger la révocation du mandat parlementaire de Nursel Aydoğan, procédure semblable à celle utilisée pour contester le mandat parlementaire de la co-présidente du HDP, Figen Yüksekdağ. Nursel Aydoğan perdra sans doute son siège de député au Parlement lors de la séance plénière de la Cour.

Meral Danış Beştaş, interpellée le 31 janvier et détenue jusqu’au 21 avril 2017, a été remise en liberté, placée sous contrôle judiciaire et assignée à résidence. Les procureurs ont fait appel des décisions concernant la remise en liberté de Nursel Aydoğan et de Meral Danış Beştaş. La Cour qui a rejeté l’appel concernant la remise en liberté de Danış Beştaş n’a pas encore statué concernant celui de Nursel Aydoğan.

Nihat Akdoğan, député HDP de Hakkari, détenu depuis le 7 novembre 2016, a été lui aussi remis en liberté le 26 avril 2017. Des nombreux procès contre lui sont encore en cours. Le procureur a demandé un nouveau mandat d’arrêt, mais la Cour n’a pas encore tranché.

Feleknas Uca, l’actuelle députée HDP de Diyarbakir et ancien membre du Parlement européen durant dix ans, a été arrêtée le 25 avril dernier alors qu’elle quittait son domicile de Diyarbakir.
Elle a été libérée après avoir été entendue par le procureur.

Après l’arrestation d’un député et la libération de trois d’entre eux, ce sont neufs députés HDP et les deux co-présidents du HDP qui sont actuellement maintenus en prison. Par ailleurs, plus de 80 maires kurdes sont également détenus. Nos co-présidents, nos députés et nos maires sont poursuivis en raison de leurs discours et de leurs activités politiques. Le HDP a saisi la Cour constitutionnelle en novembre 2016 afin de demander leur libération mais cet appel n’a pas encore été examiné. De même, la Cour européenne des droits de l’Homme n’a pas encore commencé à examiner les requêtes du HDP concernant l’arrestation et la levée de l’immunité parlementaire de ses députés.

Hisyar Ozsoy
Co vice-président du HDP
Responsable des affaires étrangères
Député


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