Le HDP en campagne pour la libération des députés emprisonnés

jeudi 25 mai 2017
par  Amitiés kurdes de Bretagne

Le Parti de la Démocratie des Peuples (HDP?) a lancé depuis le 16 mai une campagne pour attirer l’attention internationale sur la situation inadmissible, au regard de la démocratie, qui est faite au élus du peuple par le président dictateur Erdoğan.

Une délégation composée des députés Osman Baydemir, porte-parole du parti, Feleknas Uca, Ertuğrul Kürkçü, Mithat Sancar et d’Eyyup Doru, représentant le HDP en Europe, a rencontré à Strasbourg une série de personnalités : Gabi Zimmer, présidente du Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, Martina Michels, députée européenne (Die Linke), Kati Piri, députée européenne auteure du rapport sur la Turquie au Parlement européen, Sergei Stanishev, député européen président du Parti socialiste européen (PSE), Fabrizia Panzetti, cheffe de cabinet de Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne.

La demande est précise : que la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) examine en urgence les appels formulés tant par chacun des députés emprisonnés que par le parti HDP en tant que tel. Et qu’elle prenne une décision en faveur de mesures préventives contre les abus de droit qui sont monnaie courante, surtout depuis le référendum du 16 avril : « l’illégalité devient la règle » tonne le député Osman Baydemir.

Tous les députés HDP, dont l’immunité a été levée, courent le risque de perdre leur mandat parlementaire un par un, comme c’est déjà le cas pour les députés incarcérés et le troisième plus grand parti politique de Turquie sera évincé du Parlement, non pas par décision démocratique, lors d’une consultation électorale, mais par une injonction de justice dont l’indépendance est aliénée. Ces conséquences seront irréversibles même si la CEDH décidait, plus tard, de statuer en faveur de l’appel des députés HDP.

Il y a donc urgence à statuer. « Une justice différée est un déni de justice, c’est pourquoi nous demandons avec insistance que justice soit rendue dans les meilleures délais » dit encore Osman Baydemir.

Le gouvernement AKP? d’Erdoğan s’acharne contre Nursel Aydoğan, députée HDP de Diyarbakir et contre Besime Konca, députée HDP de Siirt

L’exemple, le dernier en date, concernant ces deux députées montre l’acharnement du régime contre le parti d’opposition le plus résolu, le HDP.

Nursel Aydoğan, députée HDP de Diyarbakir, a été arrêtée le 4 novembre 2016 pour « propagande terroriste » et « incitation à la haine et à l’hostilité ». Le 21 avril 2017, elle était libérée par décision de la IV° Haute Cour pénale de Diyarbakir. Toutefois, le procureur général de Diyarbakir ayant fait appel auprès d’une juridiction supérieure, la V° Haute Cour pénale, un mandat d’arrêt était à nouveau lancé. La II° Cour d’Assises de Diyarbakir avait précédemment condamnée Nursel Aydoğan à une peine d’emprisonnement de 4 ans, 8 mois et 7 jours, sentence confirmée par la Cour d’appel de Gaziantep. Le bureau du procureur de Diyarbakir a alors saisi officiellement le Ministère de la Justice pour exiger la révocation du mandat parlementaire de Nursel Aydoğan. Le Parlement a statué le 9 mai 2017 : elle sera bientôt renvoyée en prison.

Besime Konca, députée HDP de Siirt (née à Elbistan, pays natal de Rojbin également) remise en liberté le 3 mai 2017 par la II° Haute Cour pénale de Batman, était placée sous contrôle judiciaire et assignée à résidence. Elle avait été détenue dans une prison de type F depuis le 13 décembre 2016. Dès sa libération, le procureur général ayant fait appel, la Cour a délivré un nouveau mandat d’arrêt qui l’enverra très prochainement en prison.

Actuellement, 10 députés HDP, dont les 2 co-présidents, se trouvent toujours en détention. Et bientôt 12 quand Nursel Aydoğan et Besime Konca les auront rejoints. Il y a également 94 co-maires incarcérés ou détenus (cf. pdf joints).

Ayla Akat Ata libérée

La libération, le 4 mai dernier, d’Ayla Akat Ata, après 7 mois d’emprisonnement, constitue la seule bonne nouvelle du moment. Ayla Akat Ata est porte-parole du Congrès des Femmes libres (KJA), dissout par le décret-loi du 29 octobre 2016. Ayla Akat Ata avait été arrêtée le 31 octobre 2016 à Diyarbakir, soupçonnée « d’appartenance à une organisation terroriste ». Elle était venue à Rennes en janvier 2008 en tant que députée et y avait fait un tabac.

André Métayer


La délégation HDP? (Eyyup Doru, Mithat Sancar, Feleknas Uca, Ertuğrul Kürkçü, Osman Baydemir) avec Kati Piri, députée européenne (à droite d’Osman Baydemir)


Documents joints

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