Procès de Kurdes à Paris : verdict d’apaisement Le parquet fera-t-il appel ?

vendredi 4 novembre 2011

19 militants kurdes et une association culturelle kurde avaient comparu en juin et juillet derniers devant la 14° Chambre correctionnelle du Tribunal de Paris. Il avait fallu pas moins de 9 audiences pour examiner les chefs d’accusation contenus dans l’ordonnance de renvoi du juge anti terroriste Thierry Fragnoli. Document étonnant pour un profane s’attendant à lire une argumentation qui, à défaut d’être à charge et à décharge, présenterait froidement des faits avérés. Document qui n’a pas abusé le tribunal, décidant d’écarter d’office, par exemple, les témoignages de « repentis » recueillis .... en Turquie dans le seul but de corroborer un scénario écrit d’avance ; il s’agissait avant tout de confondre les prévenus d’être une bande de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, avec parrains« , chefs de commandos, »chargés de com’, « petites mains », « convoyeurs de fonds ».... le tout pimenté d’extorsion de fonds et de blanchiment d’argent.

Le jugement qui avait été mis en délibéré, après les plaidoiries convaincantes des avocats, a été rendu le 2 novembre ; les peines de prison prononcées et les attendus du tribunal donnent quelques motifs de satisfaction à tous ceux qui luttent pour que la défense de la cause kurde ne soit pas criminalisée, tout en laissant un gout amer à ceux qui sont condamnés des peines inférieures, certes, aux réquisitions du ministère public (le « parquet ») qui demandait jusqu’à 6 années d’emprisonnement, mais condamnés quand même ! Pour autant, le verdict (un prévenu relaxé, des peines de prison fermes assorties de sursis, pour la plupart) est sans conteste un verdict d’apaisement que le tribunal argumente de façon mesurée, se voulant néanmoins « dissuasif » : non ce n’est pas une bande de malfaiteurs, même si certains faits qu’il leur aient reprochés peuvent être de nature à aider les actes qualifiés de « terroristes » ; non « le contexte n’est pas crapuleux » mais « lié au conflit entre le PKK et la Turquie et comme dans tous les conflits, des violences existent des deux côtés » ; oui les faits reprochés sont « anciens » et imputés à des prévenus dont « le casier judiciaire est vierge » et « qui ont tous, hormis les non comparants, respectés leur contrôle judiciaire » et parfaitement intégrés dans la société française.

La dissolution du centre culturel kurde Ahmet-Kaya, qui comparaissait en tant que personne morale est aussi une sanction qui « passe mal », mais tant que le PKK sera considéré comme une organisation terroriste, il sera difficile, même pour un tribunal indépendant du pouvoir politique, d’aller jusqu’au bout d’une logique d’acquittement sans déclencher l’appel du parquet soumis hiérarchiquement au ministère de la Justice ; dans ce cas précis, le parquet ira-t-il aux devants des souhaits du gouvernement français qui a envoyé son ministre de l’intérieur signer avec le gouvernement AKP de Turquie un accord coopération « contre le terrorisme » ? Et qui fait dire à son signataire, Claude Guéant, « (qu’il) va bien au delà des accords que la France signe habituellement dans le domaine de la sécurité » ? Le parquet a dix jours pour fait appel.

André Métayer


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