Le procès de 46 avocats se déroule à Istanbul dans des conditions indignes et choquantes

vendredi 24 août 2012

C’est à Istanbul que s’est ouvert, le 16 juillet, le procès des avocats poursuivis pour avoir assuré la défense d’Abdullah Öcalan, chef du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), détenu dans l’île-prison d’Imrali depuis 1999 : 46 avocats, dont 36 détenus, un journaliste et trois membres de leur personnel sont au banc des accusés.

En l’espèce, les autorités turques reprochent principalement aux avocats d’avoir transmis des messages d’Abdullah Öcalan aux médias et aux cadres du PKK, omettant sciemment le fait que tous les entretiens avec le leader du PKK se sont déroulés en présence d’un responsable turc, avec enregistrement complet des rencontres

a notamment déclaré au journal « Libération » Me Rusen Aytac, avocat au barreau de Paris.

Mobilisation sans précédent des avocats

Ce procès a duré trois jours. Il se poursuivra à Silivri, à l’intérieur d’une prison de haute sécurité, à partir du 6 novembre prochain.

Ce procès, qui avait pour cadre le grandiose tribunal d’Istanbul, s’est déroulé dans une salle d’audience ridiculement trop exiguë : 350 à 400 personnes se sont entassées durant trois jours dans une salle dont la climatisation avait manifestement été coupée ; des personnes ont été victimes de malaises. Des familles de prévenus, venues parfois de fort loin, n’ont même pas été autorisées à entrer. Les avocats des prévenus dont certains n’ont pu accéder jusqu’à la salle d’audience, n’avaient pas tous un siège pour s’asseoir.

Des avocats de Grenoble, Montpellier, Paris et Rennes, mais aussi d’Allemagne, de Belgique, de Hollande, de Suède, de Suisse, du Royaume Uni, ainsi que des représentants d’associations internationales de défense des droits humains étaient venus apporter leur soutien. Le tribunal a fait droit, à l’issue de trois jours d’audience, à la mise en liberté de 9 des 36 avocats détenus. Le fait est suffisamment rare pour qu’il mérite d’être signalé mais, aux dires des avocats de Diyarbakir, jamais le tribunal ne serait allé jusqu’à là si l’audience s’était déroulée sans la présence impressionnante de tous ces gens de robe.

Un procès truqué

Toutes les interventions ont souligné le caractère arbitraire et politique de ce procès où les charges paraissent complètement fabriquées. La défense a contesté la compétence de la juridiction, une juridiction spéciale qui, bien que supprimée par la loi, reste néanmoins compétente pour les procès en cours. Elle a contesté également la qualité du Président du tribunal au motif qu’il ne pouvait statuer sur le fond, dans la mesure où il avait lui-même procédé à des actes d’enquête et statué sur la détention provisoire des prévenus. L’acte d’accusation de 861 pages n’a pas été lu à l’audience et tous les prévenus n’ont pu être interrogés. Ceux qui l’ont été n’ont pu s’exprimer en kurde.

Les prévenus ont réfuté les accusations dont ils sont l’objet. Les uns ont révélé que les entretiens avec leurs clients avaient été enregistrés à leur insu et ce en totale violation du secret professionnel, d’autres ont produit, en vain, des expertises prouvant que les voix enregistrées n’étaient pas les leurs, d’autres ont soutenu, toujours en vain, qu’ils étaient à un autre endroit au moment des prétendus enregistrements. La défense a dénoncé les perquisitions des domiciles et des bureaux en l’absence des avocats poursuivis. Des armes et des grenades auraient été trouvées, ce qui a provoqué la fureur et l’indignation des prévenus, exigeant l’examen les pièces mises sous scellés.

Quels que soient les arguments juridiques avancés, chacun sait que tout est joué d’avance. Seule la pression internationale peut avoir un effet. C’est pourquoi les avocats de la défense appellent à la poursuite de la solidarité internationale.

André Métayer

Communiqué de presse du conseil national des barreaux (23 juillet 2012)

Le Conseil national des barreaux et les institutions mondiales présentes rappellent que l’identification de l’avocat à son client correspond à une véritable criminalisation de la profession d’avocat, ce qui ne peut être toléré

  • Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH)
  • Union Internationale des Avocats (UIA)
  • Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune (CIB)
  • Fédération des Barreaux d’Europe (FBE)
  • European Democratic Lawyers (EDL / AED)
  • European Lawyers for Democracy and Human Rights
  • International Association of People’s Lawyers
  • Sollicitors International Human Rights Group (UK)
  • Lawyers for Lawyers (Netherlands)
  • Lawyer’s Rights Watch Canada (LRWC)
  • Democratic Lawyers of Switzerland
  • Fair Trial Watch (Netherlands)
  • Progress Lawyers Network (Belgium)
  • Lawyers Without Borders (Sweden)
  • Conseil National des Barreaux (France)
  • Netherlands Bar Association
  • Conférence des Bâtonniers de France et d’Outre-mer
  • Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA)
  • Syndicat des Avocats de France (SAF)
  • Berliner Anwaltskammer
  • Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles
  • Barreau de Grenoble
  • Barreau de Montpellier
  • Barreau de Paris
  • Barreau de Rennes
  • Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Bruxelles
  • Institut des droits de l’Homme du Barreau de Grenoble
  • Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Montpellier.

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