L’absurde logique de la machine judiciaire en Turquie

lundi 26 novembre 2012
par  Amitiés kurdes de Bretagne

Les audiences se suivent et se ressemblent : les procureurs réclament contre des prévenus, accusés d’être des terroristes, des peines démentielles se chiffrant par dizaines d’années d’emprisonnement. Les preuves sont imaginaires, les dossiers vides, les plaidoiries interrompues et les audiences suspendues. Dans l’attente d’une prochaine audience, repoussée à plusieurs mois, voire sine die, les prévenus restent en détention provisoire, comme c’est le cas pour la plupart des élus et des cadres du BDP, des journalistes et des avocats, certains depuis avril 2009. D’autres restent en liberté provisoire, comme l’étudiante franco-kurde Sevil Sevimli ou Osman Baydemir, maire de Diyarbakir, avec interdiction de quitter le territoire de Turquie. D’autres encore sont condamnés à l’exil comme Pinar Selek. C’est la logique du pourrissement poussé jusqu’à l’absurde et voulu par le pouvoir politique. Un danger plus grand qu’on ne le pense en cas d’intégration de la Turquie dans l’Union européenne.

Sevil Sevimli, Pinar Selek, deux « dangereuses terroristes »

L’étudiante franco-kurde Sevil Sevimli, accusée d’être membre d’une organisation terroriste, s’est donc présentée le 19 novembre à une nouvelle audience devant la cour criminelle de Bursa. Arrêtée le 10 mai et incarcérée, elle a été remise en liberté le 6 août, assignée à résidence avec interdiction de quitter le territoire de la Turquie. Les motifs ? Ce sont les mêmes que ceux qui servent de prétexte à maintenir en prison plus de 700 étudiants, coupables de vouloir user de la liberté d’expression qui vaut accusation de terrorisme si l’opinion exprimée n’est pas conforme à la pensée unique. La Turquie comptait au 31 janvier 2012, selon le ministère turc de la Justice, 2 824 étudiants emprisonnés (1 046 condamnés et 1 778 en détention préventive) dont 787 pour « appartenance à une organisation terroriste armée ». Une nouvelle fois le tribunal a rejeté la demande de levée du contrôle judiciaire de la jeune Sevil qui risque une peine maximale de trente-deux ans de prison, selon les réquisitions du procureur. Sa seule faute, c’est d’être venue en Turquie comme étudiante avec des idées de gauche. La prochaine audience est fixée au 16 janvier 2013.

Pinar Selek est poursuivie par la justice turque pour un crime qu’elle n’a pas commis. Elle est accusée d’avoir participé à un attentat dont elle a été déjà acquittée à trois reprises, et pour cause ! Il n’a jamais existé. Mais à chaque fois, la Cour de cassation a invalidé la décision. La dernière audience du procès de Pinar Selek s’est achevée sur une décision scandaleuse. Réuni le 22 novembre, le tribunal de la Cour pénale n° 12 d’Istanbul est revenu sur l’acquittement qu’il avait lui-même prononcé le 9 février 2011. Il a estimé que le dernier arrêt rendu par la Cour de cassation, qui invalidait l’acquittement de l’accusée, était recevable. La réouverture du procès de Pinar Selek est fixée au 13 décembre prochain. En fait on reproche à cette scientifique, qui vit désormais en exil à Strasbourg, d’avoir refusé de donner à la police les noms de rebelles qu’elle avait rencontrés dans le cadre de ses recherches sur le conflit kurde. Placée en détention préventive en 1998, torturée, condamnée à la prison à vie, elle avait été libérée en 2000 après 36 mois d’emprisonnement.

Les journalistes dans le collimateur d’une justice aux ordres

Le procès de quarante quatre journalistes a repris le 12 novembre dernier après deux mois d’interruption. Les prévenus, dont 34 sont incarcérés depuis onze mois, sont accusés de liens avec le KCK (Union des Communautés du Kurdistan). Reporters sans frontières, qui a assisté à l’audience devant la 15e chambre de la Cour d’Assises d’Istanbul, exige à nouveau leur remise en liberté. Selon un rapport publié par le Comité pour la Protection des Journalistes (CPJ), la Turquie détenait au 1er août 2012, avec 76 incarcérations, le record mondial des journalistes emprisonnés, dont « 61 au moins étaient détenus en relation directe avec leurs travaux publiés ou leurs activités de collecte d’information ». Et ce devant l’Iran, l’Erythrée et la Chine.

Et si la Turquie européenne possédait l’arme du mandat d’arrêt européen ?

On peut lire sur le site du ministère français des Affaires étrangères une brève concernant la rencontre récente (5 novembre) entre les deux ministres français et turc, Bernard Cazeneuve et Alaattin Büyükkaya, chargés, chacun pour son pays respectif, des Affaires européennes.

Cet entretien, dit le communiqué, a été l’occasion d’évoquer les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne et a permis discuter de la mise en œuvre de l’accord de réadmission entre la Turquie et l’UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Ceci n’est pas sans nous inquiéter au vu du spectacle que donne une machine judiciaire au service d’un régime de plus en plus autocrate. La Turquie européenne posséderait alors l’arme du mandat d’arrêt européen qui lui permettrait de se faire remettre toute personne poursuivie par la justice turque, la nationalité française n’étant même plus un obstacle à l’extradition. Certes, l’article 695-22 du code français de procédure pénale indique bien que le mandat d’arrêt européen est refusé dans le cas où il est émis dans le but de poursuivre une personne en raison de ses opinions politiques, mais on n’imagine pas la Turquie formaliser un mandat d’arrêt européen pour délit d’opinion. Et quand bien même les faits reprochés seraient considérés comme tels par la France, c’est le droit du pays qui émet le mandat européen qui s’imposerait. On pourrait se trouver dans la situation ubuesque de voir la justice française livrer à la justice turque Pinar Selek, Sevil Sevimli et bien d’autres, comme ce fut le cas récemment pour la militante basque Aurore Martin, extradée vers l’Espagne pour des faits considérés légaux en France mais « terroristes » en Espagne.

André Métayer


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