Mesdames, Messieurs les Députés, ne votez pas l’accord Guéant/Fabius

samedi 23 février 2013
par  Amitiés kurdes de Bretagne

Les organisations

  • Amis du Peuple kurde en Alsace
  • Amitiés Corse Kurdistan
  • Amitiés kurdes de Bretagne (AKB)
  • Association iséroise des Amis des Kurdes (AIAK)
  • Centre d’Information du Kurdistan (CIK)
  • Fédération des Associations kurdes en France (FEYKA)
  • Hauts-de-Seine Kurdistan
  • Mouvement de la Paix
  • Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
  • Parti Communiste Français (PCF)
  • Solidarité et Liberté (Marseille)
  • Ligue des Droits de l’Homme (LDH) Montpellier,

réunies dans la Coordination nationale Solidarité Kurdistan, s’adressent aux députés français, notamment aux députés qui vont siéger mardi 26 février à la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Elles leur demandent expressément de rejeter l’accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure signé entre la France et la Turquie le 7 octobre 2011 par Claude Guéant, ministre de l’Intérieur du gouvernement Sarkozy et approuvé par son successeur au Quai d’Orsay, Laurent Fabius, visant à renforcer l’aide à la Turquie dans sa lutte contre le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK).

Aucune définition du terrorisme

Cet accord ne donne aucune définition du terrorisme ni ne liste quels actes seront considérés comme terroristes et donc susceptibles d’entrer dans le champ de cette coopération. Toute interprétation est donc possible permettant, comme c’est le cas aujourd’hui en Turquie, de criminaliser les activités pacifiques et légitimes de défenseurs de la démocratie participative, de la liberté d’expression et des droits humains :

compte tenu de ces pratiques inacceptables, s’engager dans une coopération policière avec la Turquie est indigne d’un Etat attaché au respect des droits et libertés fondamentaux.

L’échange d’informations

L’accord prévoit l’échange d’informations entre les deux Etats :

ceci est inacceptable. [...] Cet échange pourrait favoriser des poursuites judiciaires ou demandes d’extradition de citoyens turcs considérés comme terroristes par la Turquie sur la base d’une loi anti-terroriste contestable.

La gestion démocratique des foules

Par ailleurs, la Turquie a tenu à ajouter dans l’accord une coopération policière en matière de ‘‘gestion démocratique des foules’’. Aucune définition n’est donnée de ce terme, mais compte tenu des restrictions habituelles au droit de manifester en Turquie et de la répression fréquente des manifestations (par la violence ainsi que par des arrestations et peines de prison), une coopération policière en ce domaine n’honore pas la France.

La France, profondément attachée aux Droits de l’Homme, ne doit pas, par cet accord de coopération policière, sacrifier les libertés fondamentales en raison des importantes négociations économiques qui sont en cours avec son partenaire turc.

André Métayer


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