Procès de Kurdes à Paris : la Cour d’Appel confirme le verdict de première instance

dimanche 28 avril 2013
par  Amitiés kurdes de Bretagne

19 militants kurdes et une association culturelle kurde avaient comparu en juin et juillet 2011 devant la 14e Chambre correctionnelle du Tribunal de Paris. Il avait fallu pas moins de 9 audiences pour examiner les chefs d’accusation contenus dans l’ordonnance de renvoi du juge anti-terroriste Thierry Fragnoli. il s’agissait avant tout de confondre les prévenus d’être une bande de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Le jugement, mis en délibéré après les plaidoiries convaincantes des avocats, avait été rendu le 2 novembre. Les peines de prison prononcées - allant de 1 à 5 ans avec sursis pour tous les prévenus - et les attendus du tribunal avaient donné quelques motifs de satisfaction à tous ceux qui luttent pour que la défense de la cause kurde ne soit pas criminalisée, tout en laissant un gout amer à ceux qui s’étaient vus condamnés à des peines certes inférieures aux réquisitions du ministère public qui demandait jusqu’à 6 années d’emprisonnement, mais condamnés quand même !

Pour autant, quarante-huit heures après l’annonce du verdict, le Parquet, estimant les peines trop clémentes, avait fait appel. C’est cet appel qui a été examiné par le Pôle 8 de la première chambre de la Cour d’Appel de Paris, du 11 au 27 février 2013, dont l’arrêt est tombé le 23 avril 2013.

L’arrêt de la Cour d’appel

Après en avoir délibéré, les juges de la Cour d’Appel n’ont pas suivi les réquisitions du parquet qui demandait l’aggravation des sanctions, mais n’ont pas non plus prononcé l’acquittement que des défenseurs réclamaient. Ils se sont contentés de confirmer les peines prononcées en première instance.

Nul ne se plaindra de voir nos amis libres, mais 7 ans de procédure, des milliers de documents, des dizaines de milliers de pages, des milliers d’heures d’enquête et des dizaines d’heures d’audience pour en arriver à une telle conclusion montre bien l’embarras de la justice qui se refuse à juger comme de "dangereux terroristes" les personnes poursuivies, mais qui peine à reconnaître que les activités de la communauté kurde sur le territoire français ne sont ni illégales, ni, encore moins, terroristes.

L’heure est venue d’avoir un autre regard

L’heure est venue pour les gouvernements européens, dont celui de la France, d’avoir un autre regard sur la "question kurde" alors que les négociations entre Abdullah Öcalan, leader du peuple kurde et RT Erdogan, chef du gouvernement turc, ont déjà abouti à un retrait programmé des combattants du PKK du territoire turc.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui en a pris acte, a procédé, dans son rapport sur la Turquie daté du 23 avril dernier, à un changement notable de vocabulaire en encourageant le retrait non plus des "terroristes" mais "des activistes du PKK?". Elle a également remplacé, suite à un amendement adopté en assemblée plénière, "la question kurde et le terrorisme du PKK" par "la question kurde en Turquie et le conflit entre l’Etat turc et le PKK qui a fait plus de 40 000 victimes." Certains parlementaires ont aussi demandé que l’Union européenne retire le PKK de la liste des organisations terroristes. Cet infléchissement de l’APCE ne démontre-t-il pas le caractère politique de la chose ? Les « terroristes » d’hier ne seront-ils pas les héros de demain ? Qui se souvient que Ben Gourion était « terroriste », que Bourguiba, Ben Bella, Nelson Mandela, Yasser Arafat étaient « terroristes », que Jean Moulin était « terroriste », sans oublier Louis Coquillet ?

L’heure est venue d’avoir un autre regard sur la "question kurde".

André Métayer


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