OQT contre la famille Okçu

lundi 10 septembre 2007
par  Amitiés kurdes de Bretagne

ARRETE portant Obligation de Quitter le Territoire Français sur le fondement du I de l’article L 511-1 du CESEDA

Voilà ce que viennent de recevoir, en date du 10 août 2007, Metin et Menekse Okçu et leur trois filles (S., née en 1993, S., née en 1994, scolarisées à Rennes au collège des Chalais, ainsi que S., née à Rennes en 2000, scolarisée à l’école de la Croix Verte de Saint Jacques de la Lande).

Cette famille kurde est bien connue et parfaitement intégrée à la vie jacquolandine où elle réside, mais la préfecture la poursuit avec pugnacité depuis 1999 en faisant systématiquement appel des différents jugements du tribunal administratif qui leur furent favorables.

La présence de trois enfants, dont l’un né en France, ne constitue pas, pour l’Administration, un obstacle à une expulsion, au motif que cette décision ne porte pas une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale, puisque l’unité familiale est « préservée », les enfants étant condamnés à suivre le même sort que les parents.

Or les trois enfants sont scolarisés dans les établissements français depuis la maternelle et les plus grandes se trouvent déjà en 5° et 4° du collège !

Cette famille croyait avoir surmonté toutes les épreuves quand la préfecture accorda aux parents, après la mobilisation des familles, des enseignants et des élus locaux et départementaux qui la parrainèrent en juillet 2006, un récépissé de demande de carte de séjour de trois mois renouvelables, avec la mention « autorise le titulaire a travailler ».

Ah cette fameuse carte bleue « Récépissé de demande de carte de séjour » (à ne pas confondre avec la carte verte qui n’est qu’une « autorisation provisoire de séjour ») qui précède la délivrance d’un premier tire de séjour d’un an ! La famille avait même passé la visite médicale (obligatoire et payante) à l’O.M.I (Office des migrations internationales).

Leur titre de séjour (valable jusqu’au 05/10/07) est abrogé et, passé le délai d’un mois à la date de la notification de l’O.Q.T., la famille Okçu risque de se retrouver au centre de rétention de Rennes St-Jacques de la Lande et d’être expulsée vers la Turquie.

André Métayer


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