Ouverture prochaine du procès de Diyarbakir dans un contexte politique complexe

Conférence du 1er octobre 2010

Va-t-on vers une solution négociée pour une reconnaissance des droits culturels et politiques des Kurdes ou faut-il s’attendre, à quelques 11 mois des législatives, dans le climat pré-électoral de la Turquie d’aujourd’hui, à une radicalisation des positions des partis politiques turcs, qu’ils constituent la majorité parlementaire ou qu’ils soient dans l’opposition au Gouvernement?

Difficile de décrypter les intentions profondes du parti majoritaire, en l’occurrence le parti islamo-conservateur AKP, qui gouverne la Turquie en soufflant le chaud et le froid.

Difficile aussi de décrypter les intentions profondes des partis d’opposition représentés à la Grande Assemblée (Parlement de Turquie), en l’occurrence le MHP, parti d’extrême-droite qu’on dit en perte de vitesse et le CHP, parti laïc adhérent de l’Internationale Socialiste et membre associé du Parti socialiste européen, qui semble vouloir retrouver ses valeurs sociale-démocrates depuis que le très sulfureux Deniz Baykal ait été évincé de la présidence du parti au profit de Kemal Kılıçdaroğlu, surnommé “Gandhi” et connu pour sa lutte anti-corruption.

Un certain nombre de questions ne sont plus taboues et la presse turque parle ouvertement de rencontres informelles, de discussions exploratoires, de négociations secrètes au plus niveau entre l’Etat entre les représentants de la cause kurde, même avec Abdullah Öcalan, leader incontesté du PKK honni hier encore, célèbre prisonnier de l’ile insalubre d’Imrali ; c’est sans doute le signe que le MHP, qui garde sa force de nuisance, n’a plus les faveurs de la rue, ni celles des milieux économiques.

Le parti pro-kurde BDP (Parti pour la Paix et la Démocratie) perçoit les dividendes de la réussite de son boycott référendaire : au centre de toutes les négociations, il est en passe de devenir le partenaire incontournable d’une majorité qui pourrait sortir des urnes en juillet 2011, tout en conduisant sur le plan politique les revendications du peuple kurde, soutenu dans sa démarche par le PKK prêt à transformer un cessez-le-feu unilatéral temporaire en un cessez-le-feu bilatéral qu’il souhaite définitif.

Conférence du 1er octobre 2010
Conférence du 1er octobre 2010

D’après Eyyup Doru, représentant du BDP en Europe, qui a donné vendredi 1er octobre 2010 une conférence à Rennes, les négociations portent sur quatre points principaux : une amnistie générale comprenant la libération de tous les détenus politiques et l’arrêt des poursuites, une vraie réforme constitutionnelle[[Une constitution qui définit, notamment, une citoyenneté au regard de la composition pluriethnique du pays et qui autorise les populations de disposer d’un enseignement en leur langue maternelle.]], une modification de la loi électorale[[Le BDP demande la suppression du “seuil des 10 %” : il faut savoir en effet que chaque parti, pour qu’il soit représenté au Parlement turc, doit franchir, lors d’élections législatives nationales, la barre des 10% dans un scrutin proportionnel à un tour ; les voix des partis qui ne franchissent pas ce seuil sont réparties entre des partis gagnants au prorata des résultats obtenus : c’est ainsi que l’AKP a renforcé son emprise sur le Parlement et sur les autres institutions de l’Etat.]], et un cessez-le-feu bilatéral ouvrant sur des négociations directes avec les belligérants.

L’AKP, qui veut toujours séduire l’électorat kurde et qui tient compte, lui aussi, du résultat du referendum, n’a pas donné une fin de non recevoir aux propositions du BDP mais veut renvoyer l’ouverture des négociations après les élections.

La position du CHP, qui n’est sans doute pas sans arrière pensée, a pris tout le monde à contre-pied et inauguré une nouvelle ligne politique : oui à l’ouverture de négociations sur ces quatre points mais ouverture “tout de suite”, c’est-à-dire avant les élections.

C’est dans ce contexte de poker menteur que va s’ouvrir le procès de Diyarbakir le 18 octobre prochain et pour lequel l’opinion internationale doit se mobiliser : Daniel Delaveau, Maire de Rennes, va se rendre à Diyarbakir à la tête d’une délégation rennaise le 23 octobre et rencontrera son homologue Osman Baydemir, Maire de Diyarbakir à qui il apporte son soutien ; Jean-Louis Tourenne, Président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine et Claudy Lebreton, Président du Conseil général des Côtes-d’Armor, Président de l’Assemblée des Départements de France, Jacky Le Menn, Sénateur d’Ille-et-Vilaine, ont tenu également à manifester leur soutien ; Jean-Marc Ayrault, Député-maire de Nantes, président du groupe socialiste de l’Assemblée Nationale, a interpellé à ce sujet Bernard Kouchner, ministre des Affaires Etrangères.

Nicole Kiil-Nielsen
Nicole Kiil-Nielsen

Nicole Kiil-Nielsen, Députée européenne, qui honorait de sa présence la conférence de Eyyup Doru, a rappelé, à propos du procès de Diyarbakir, la question écrite qu’elle avait posée pertinemment à la sous-commission des Droits de l’Homme de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen ; la réponse très diplomatique, obtenue le 30 septembre, est pour le moins décevante : aux dires du chef de l’unité Elargissement à la Turquie, la Commission européenne est tout-à-fait solidaire des Turcs dans leur lutte contre le terrorisme, notant au passage que les 151 prévenus “auraient été membres de la branche civile du PKK” toujours considéré comme une organisation terroriste ; il concède, toutefois, que cette lutte ne doit pas s’appliquer au détriment des droits fondamentaux et que la législation anti-terroriste doit être amendée ; il semble également se satisfaire d’apprendre que les enfants accusés de terrorisme (NB : pour avoir jeté des pierres sur des tanks) seront jugés par des tribunaux pour enfants… bref une réponse qui est en retrait par rapport à une évolution de la pensée, en Turquie même, sur la notion de terrorisme, ce mot qu’on agitait volontiers, et qu’on agite encore, même à la Commission, comme une muleta travaillant le taureau.

Le représentant de l’Union européenne à Ankara, apprend-on, va participer au procès qui commencera le 18 octobre avec des auditions tous les jours jusqu’au 12 novembre ; le prochain rapport de progrès de la Commission sur la Turquie sera néanmoins adopté le 9 novembre prochain :

les sources de la Commission seront très diverses et comprendront y compris l’audition d’ONG travaillant au Sud-est de la Turquie.

Il reste encore beaucoup de travail au Groupe d’amitié avec le peuple kurde du Parlement européen, dont fait partie la Députée européenne Nicole Kiil-Nielsen, pour convaincre la Commission d’adopter une ligne en conformité avec les critères de Copenhague fixant, entre autres, comme conditions préalables aux pays candidats à l’Europe

la mise en place d’institutions stables garantissant l’état de droit, la démocratie, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection.

Les ONG, auditionnées ou non, “travaillant au Sud-est de la Turquie” sauront aussi se faire entendre.

André Métayer