Année : 2013

Lors de cette 22ème session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies qui se tient à Genève, PEC (Press Emblem Campaign) a attiré l’attention du secrétaire général sur la situation en Turquie des journalistes kurdes, concernant la liberté de la presse et de l’information et sur les risques qu’ils encourent dans ce pays. PEC est une organisation non-gouvernementale jouissant du statut consultatif spécial de l’ONU. Fondée en juin 2004 par un groupe de journalistes de plusieurs pays, elle bénéficie du soutien de près de 50 ONG et associations de journalistes dans le monde. Notre organisation avait déjà alerté le […]

Le 27 février 2013 Monsieur François ASENSI interroge Monsieur le ministre des Affaires étrangères sur les incidences préoccupantes de l’accord franco-turc portant coopération en matière de sécurité intérieure du 7 octobre 2011. Destiné à faciliter la coopération policière et l’échange de renseignement, cet accord s’inscrit dans un contexte de sévère répression des libertés par le pouvoir turc. La lutte politique de la minorité kurde pour ses droits tombe systématiquement sous le chef d’inculpation de terrorisme et subit une répression féroce. Le Conseil d’Etat a d’ailleurs refusé en 2010 l’inscription de la Turquie sur la liste des « pays sûrs » […]

Monsieur le Président, Votre Commission va examiner un projet d’accord de coopération policière et judiciaire entre la Turquie et la France. Cet accord a été préparé sous l’ancienne législature et n’est pas acceptable en l’état. Instituer une coopération policière et judiciaire avec la Turquie, c’est aujourd’hui s’exposer à collaborer avec un appareil judiciaire et policier qui, malgré les quelques progrès enregistrés, reste en deçà des normes du Conseil de l’Europe, ce qui vaut à la Turquie de nombreuses condamnations. L’usage à des fins politiques de l’incrimination de terrorisme, dont la définition n’est pas la même en France et en Turquie, […]