COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, le 11 décembre 2009
Turquie : la décision de la Cour Constitutionnelle d’exclure du jeu politique le parti d’opposition DTP sabote l’ouverture démocratique en Turquie
Aujourd’hui, la Cour Constitutionnelle turque a interdit le parti politique DTP (Parti pour une Société Démocratique). Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen regrette profondément cette décision.
Pour Hélène Flautre, Présidente de la délégation des relations avec la Turquie, “cette décision est extrêmement grave et ne peut être considérée que comme un sabotage de l’ouverture démocratique initiée en Turquie.
Cette décision interdit un parti qui s’engageait dans la résolution non violente de la question kurde mais exclut également de la sphère politique deux personnalités de poids, M. Ahmet Türk et Mme Aysel Tuğluk. Ces députés ont non seulement perdu leur mandat mais ils sont également interdits d’activité politique pour 5 ans.
Parmi les politiques interdits d’activité se trouvent également d’anciens députés comme M. Sadak et Mme Leyla Zana, lauréate du Prix Sakharov en 1995.
J’encourage les dirigeants du DTP à explorer tous les mécanismes juridiques à leur disposition pour revenir sur cette décision, notamment via un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme. J’appelle par ailleurs le gouvernement a lancer au plus vite les réformes nécessaires à une modification de la législation turque relative à la dissolution des partis politiques afin d’être en conformité avec la Convention européenne des droits de l’Homme et presse le gouvernement à agir en vue d’une réforme constitutionnelle.”