Comme l’annonce le communiqué de presse – 263(2011),
le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux recommande à la Turquie, au titre de la Charte européenne de l’autonomie locale, de poursuivre les réformes constitutionnelles en faveur de la décentralisation et appelle plus précisément les autorités turques à supprimer la tutelle administrative et à autoriser l’utilisation de langues autres que le turc dans les services publics.
La Turquie est également
encouragée à réduire la participation des gouverneurs aux travaux des administrations provinciales spéciales et à mettre en œuvre les réformes proposées, en particulier la loi sur les villages et la loi sur les recettes.
Ah! Diplomatiquement, qu’en ces termes parlant, ces choses sont bien dites !
Parmi les points âprement discutés figure la question des 1 500 personnalités politiques détenues notamment en Anatolie du sud-est, dont un membre du Congrès, Mme Leyla Güven et de nombreux autres élus locaux. L’assemblée s’est dite “inquiète” des conséquences de cette situation sur la démocratie territoriale en Turquie.
Dans ce contexte, le Bureau du Congrès a confirmé qu’une délégation se rendrait en Turquie pour rencontrer Mme Güven et s’informer de la situation des élus locaux et régionaux toujours incarcérés.
Ce rapport a été adopté par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 24 mars 2011 à l’issue d’un long débat. Les rapporteurs Anders Knape (Suède PPE/DC) et Herwig Van Staa (Autriche PPE/DC) ont fait part des observations relevées aux cours des visites effectuées en Turquie en 2008, 2009 et 2010 et lors d’une mission d’enquête menée en 2007 dans le Sud-est de l’Anatolie. Ils ont souligné amèrement le manque de dialogue politique avec les autorités turques durant toute la phase de préparation de ce rapport, ce qui en dit long sur la volonté réelle du gouvernement AKPAdalet ve Kalkınma Partisi (Parti de la Justice et du Développement), parti islamiste aux mains de l’autocrate Erdogan. More de vraiment vouloir entreprendre des réformes démocratiques.
André Métayer