Tribunal permanent des Peuples : le conflit entre l’Etat turc et le PKK est un conflit armé non international, soumis aux règles de droit international humanitaire
Sous la présidence de Philippe Texier, juge honoraire à la Cour de Cassation de France, le Tribunal permanent des Peuples (TPP) a déclaré l’État turc responsable du déni au peuple kurde de son droit à l’autodétermination, suivant en cela la démonstration des procureurs Jan Fermon et Sara Montinaro, qui ont fait valoir, à la lumière des faits exposés (que le TPP qualifie dans son verdict de crimes de guerre et de crimes d’Etat), que c’est ce déni systématique qui a conduit au conflit armé entre l’Etat et le parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). La qualification juridique qu’il convient de […]