Analyses & points de vue

La Cour d’Appel de Rennes a rendu son arrêt : peine alourdie pour le député Laabid

Le 5 novembre 2020, la Cour d’Appel de Rennes a condamné le député LREM Mustapha Laabid à huit mois de prison avec sursis, 10 000 € d’amende et 3 ans d’inéligibilité, pour abus de confiance. Une peine alourdie de deux mois de sursis par rapport à la première instance d’août 2019. Il lui est reproché d’avoir utilisé, pour plus de 20 000 €, la carte de l’association Collectif Intermed, qu’il a fondée au Blosne à Rennes. Mustapha Laabid ne s’est pas donné la peine de se déplacer, ni lui ni son avocat, Julien Delarue, qui néanmoins prévoit de se pourvoir en cassation.

Gagner du temps semble est la seule issue… peu honorable au demeurant. Le groupe politique auquel appartient le député condamné à 3 ans d’inéligibilité devrait exiger sa démission sur le champ. Son ancienne attachée parlementaire Hind Saoud, conseillère régionale de Bretagne, a confié son désarroi au journal Le Télégramme : “je me suis sentie trahie”.

Les Amitiés kurdes de Bretagne avaient adressé une lettre ouverte à M. Laabid, député de la 1ère circonscription d’Ille-et-Vilaine, où se trouve le siège social de l’association, au lendemain de sa condamnation en première instance, lui enjoignant de démissionner de ses fonctions d’élu de la République, parue dans Ouest-France le 12 août 2019.

André Métayer

Inéligibilité : d’après l’article LO136 du Code électoral, sera déchu de plein droit de la qualité de membre de l’Assemblée nationale celui qui, pendant la durée de son mandat, se trouvera dans l’un des cas d’inéligibilité. La déchéance est constatée par le Conseil constitutionnel à la requête du bureau de l’Assemblée nationale ou du ministre de la Justice, ou, en outre, en cas de condamnation postérieure à l’élection, du ministère public près la juridiction qui a prononcé la condamnation.